Mentions légales et données personnelles

 

 

 

1.Mentions légales


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Nom de l’entreprise: 


Atelier 177

 

Directeur de la publication :


M Francois-Joseph SAUNIER

 

SIREN :


539704197

 

Adresse :


7 quai Général Sarrail 69006 Lyon  

 

Hébergeur :


OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Gestion du site Internet par GRACYL :


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2. Mentions relatives à la protection des données personnelles et vie privée


2.1.Données personnelles


En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données à caractère personnel, telles que : vos noms et prénoms, votre profession, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.


Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.


Les données devant être obligatoirement transmises afin de traiter vos demandes figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si vous ne souhaitez pas communiquer à Atelier 177 ces informations, certains des services du site pourront ne pas vous être accessible.

Vos données peuvent être collectées principalement pour les finalités suivantes:


- répondre à vos demandes de renseignement concernant l’entreprise
- constituer votre dossier, en tant que membre ou bénévole de notre entreprise
- constituer un ou plusieurs fichier(s) recensant l’ensemble de nos membres, bénévoles et personnes nous ayant contactés
- envoyer des offres de produits dérivés et des newsletters

Les destinataires des données sont les personnes agrées de l’entreprise Atelier 177 et les prestataires de services informatiques.


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ainsi qu’un droit de suppression en écrivant au responsable de la protection des données personnelles de l’entreprise Atelier 177 par courrier postal à l’adresse postale suivante: entreprise Atelier 177 - Atelier 177 - 7 quai du Général Sarrail 69006 ou par courrier électronique à l’adresse mail: contact@atelier177.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.


L’entreprise Atelier 177 ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, étant précisé que:


- Les données à caractère personnel relatives aux bénévoles et membres peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion ou du bénévolat.
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- Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours.
- Newsletters: le temps de votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.


Aucun transfert de données n’est opéré.

En cas de réponse insatisfaisante de notre entreprise, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil.


 

2.2. Cookies


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2.3.Vie privée et droit à l’image


Les modalités d’exercice de ce droit sont identiques à celles relatives au traitement des données personnelles, c’est à dire en écrivant au responsable de la protection des données personnelles de l’entreprise Atelier 177 par courrier postal à l’adresse postale suivante: entreprise Atelier 177 - 7 quai du Général Sarrail 69006 ou par courrier électronique à l’adresse mail: contact@atelier177.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.


3. Aides de la région


La Région Auvergne Rhône-Alpes dont vous trouverez le logo ci-dessous, a financé une partie de la réalisation de ce site.

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